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28 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Sports,

Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, l'article 10 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports ;

Considérant la démission de Monsieur Frédéric XHONNEUX en date du 24 septembre 2020 ;

Considérant la démission de Monsieur Laurent Otten en date du 23 mars 2021 ;

Considérant l'appel à candidatures du 10 octobre 2019 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement des membres démissionnaires,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er, 9°, de l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au d), les mots « Monsieur Laurent OTTEN » sont remplacés par les mots « M. Patrick GARCIA » ;

  2. au g), les mots...

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