28 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, p. 29857.
| Date de publication | 17 février 2025 |
| Enactment Date | 30 juillet 1981 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Staatssecretaris voor Gendergelijkheid, Gelijke Kansen en Diversiteit, toegevoegd aan de Minister van Mobiliteit,
Gelet op de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden, artikel 16, § 2;
Gelet op de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, artikel 18, § 2;
Gelet op de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen, artikel 23, § 2;
Overwegende dat artikel 16, § 2, van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden, artikel 18, § 2, van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie en artikel 23, § 2, van de wet van 10 mei 2007 ter...
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