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28 JANVIER 2022. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan de personnel 2022-2024

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 14 § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 10 ;

Vu le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB approuvé le 30 janvier 2004, ainsi que les modifications apportées à ce statut par le conseil d'administration en ses séances des 14/07/2006 (MB du 22/09/2006), 26/06/2009 (MB du 29/09/2009), 28/01/2011 (MB du 18/05/2011), 24/02/2012 (MB du 18/05/2012), 28/03/2014 (MB du 04/11/2014) ; 21/6/2019 (MB du 9/9/2019) ; 24/4/2020 (MB du 29/10/2020 ) ; ainsi qu'en particulier la modification apportée le 22/10/2021 (MB du 7/12/2021) ;

Vu l'avis favorable du comité de concertation de base donné le 14 février 2022 ;

Décide d'approuver :

Article 1er. Le plan de personnel 2022-2024 de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale est fixé...

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