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28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel de reprise de gestion d'une parcelle boisée gérée par la Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement, Division de la Nature et des Forêts depuis septembre 2002 date de la remise en gestion de ladite parcelle par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X, 1°;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, § 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 19;

Considérant que ce transfert a pour but de compléter l'offre foncière du SPW Mobilité et Infrastructures, ce qui permettra le développement d'une zone portuaire favorisant le transport par voie d'eau (politique de basses émissions). Ce projet s'intègre à la modernisation de la dorsale wallonne pour le passage de bateaux de classe Va (2.000T). In fine, ce terminal sera le premier quai de manutentions sur le canal Pommeroeul-Condé en territoire wallon,

Arrête :

Article 1er. Le Ministère de l'Environnement...

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