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28 JANVIER 2021. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, article 17, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018;

Considérant l'article 38 de la loi de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;

Considérant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique ;

Considérant que le candidat remplit les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées à l'article 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique ;

Sur la proposition du Ministre de la...

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