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28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les articles 307, 311 et 312 ;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'article 155, modifié par le décret du 19 février 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 aout 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 8 août 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 26 février 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7...

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