28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret-programme du 9 décembre 2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire, titre I ;
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 26 janvier 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2021 ;
Considérant que la crise sanitaire ralenti la recherche scientifique et empêche, entre autres, certaines thèses d'être déposées dans les délais d'une bourse doctorale ;
Considérant que chaque cas est un cas particulier et que tous les sujets de recherche ne sont pas impactés de la même façon ;
Considérant que les doctorants les plus impactés sont ceux de dernière année devant se rendre sur le terrain pour réaliser des fouilles, des mesures scientifiques ou des interrogatoires ou encore qui ont en charge des enfants en bas âge ;
Considérant qu'il importe de prolonger certaines bourses pour permettre à la recherche de disposer de suffisamment de diplômés que pour faire face aux défis sociétaux pendant et après la crise sanitaire ;
Considérant l'urgence de prolonger certaines bourses ;
Sur la proposition de la Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté est applicable à l'Université Catholique de Louvain, l'Université Libre de Bruxelles, l'Université de Liège, l'Université de Mons, l'Université de Namur, l'Université Saint-Louis-Bruxelles et le F.R.S.-FNRS.
Art. 2. Le Gouvernement charge la Ministre ayant la Recherche scientifique de mettre à disposition des établissements visés à l'article 1er un financement exceptionnel d'un montant global trois millions huit cent soixante-huit mille huit cent euros (3.868.800) euros à répartir de la manière suivante :
Etablissement Montant (euros) UCLouvain 744.000 ULB 744.000 ULiège 827.700 UMons 334.800 UNamur 223.200 USL-B 65.100 F.R.S.-FNRS 930.000
Art. 3. La présente subvention visée à l'article 2 est imputée à charge du SACA « Cellule d'Urgence et de Redéploiement » tel que créé par le décret-programme du 9 décembre 2020 - Titre I.
Art. 4. Le montant exceptionnel visé à l'article 2 est consacré exclusivement au financement de prolongations d'un contrat de travail ou d'une bourse d'une durée de 3 mois maximum...
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