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28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, article 23, § 1er, 2°, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;

Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu l'avis 68.370/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que le respect de l'article 2 de la directive 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, requiert de fixer l'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er novembre 2020 ;

Sur proposition de la Ministre de la Sécurité routière ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Art. 2. Dans l'article 38, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les mots « 395 cm3 » sont remplacés par les mots « 245 cm3 ».

Art. 3. Dans l'annexe 5, III, B, du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement...

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