28 avril 2022. - Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits, p. 119357.
Date de publication | 14 octobre 2024 |
Enactment Date | 28 avril 2022 |
Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van de artikelen 12 tot 25 en 36 tot 53 van de wet van 28 april 2022 houdende boek 5 "Verbintenissen" van het Burgerlijk Wetboek (Belgisch Staatsblad van 1 juli 2022).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ
28. APRIL 2022 - Gesetz zur Einführung von Buch 5 "Schuldverhältnisse" des Zivilgesetzbuches
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Die Abgeordnetenkammer hat das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es:
(...)
Abschnitt 2 - Abänderungen des Gesetzbuches der Gesellschaften und Vereinigungen
Art. 12 - In Artikel 1:10 § 1 Absatz 1 des Gesetzbuches der Gesellschaften und Vereinigungen wird die Zahl "1138" durch die Zahl "5.80" ersetzt.
Art. 13 - In Artikel 2:144 Absatz 3 desselben Gesetzbuches wird die Zahl "1166" durch die Zahl "5.242" ersetzt.
Art. 14 - In Artikel 4:15 Absatz 1 desselben Gesetzbuches wird die Zahl "1166" durch die Zahl "5.242" ersetzt.
Abschnitt 3 - Abänderungen des Wirtschaftsgesetzbuches
Art. 15 - In Artikel VI.7/3 Absatz 2 des Wirtschaftsgesetzbuches, eingefügt durch das Gesetz vom 15. Mai 2014, wird die Zahl "1235" durch die Zahl "5.195" ersetzt.
Art. 16 - In Artikel VI.83 Nr. 10 und 11 desselben Gesetzbuches, eingefügt durch das Gesetz vom 21. Dezember 2013, werden die Wörter "des Artikels 1184" jeweils durch die Wörter "der Artikel 5.90 bis 5.96" ersetzt.
Art. 17 - In Artikel VI.91/5 Nr. 5 desselben Gesetzbuches, eingefügt durch das Gesetz vom 4. April 2019, werden die Wörter "des Artikels 1184" durch die Wörter "der Artikel 5.90 bis 5.96" ersetzt.
Art. 18 - In Artikel VII.106 § 5 desselben Gesetzbuches, eingefügt durch das Gesetz vom 19. April 2014, wird die Zahl "1254" durch die Zahl...
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