28 AVRIL 2022. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE,

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de l'Etat en homes d'accueil ;

Considérant la demande de la direction de l'Etablissement d'Enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française à Ciney du 24/2/22 sollicitant l'autorisation de pouvoir donner le nom le Mont de l'Eveil à...

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