28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2021/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dyle-Gette, Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre)

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;

Vu le livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79;

Vu le livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290;

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 (Moniteur belge du 10 janvier 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2013 (Moniteur belge du 12 février 2013), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018), du 27 août 2020 (Moniteur belge du 21 septembre 2020) et du 28 octobre 2021 (Moniteur belge du 22 novembre 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette approuvé par le Gouvernement wallon en date du 10 novembre 2005 (Moniteur belge du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 7 juillet 2011 (Moniteur belge du 29 juillet 2011), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge 23 octobre 2018), du 6 février 2020 (Moniteur belge du 25 février 2020) et du 28 octobre 2021 (Moniteur belge du 22 novembre 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse approuvé par le Gouvernement wallon en date du 10 novembre 2005 (Moniteur belge du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 23 novembre 2017 (Moniteur belge du 11 décembre 2017), du 22 août 2019 (Moniteur belge du 28 octobre 2019), du 6 février 2020 (Moniteur belge du 25 février 2020) et du 24 juin 2021 (Moniteur belge du 13 juillet 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont approuvé par le Gouvernement wallon en date du 29 juin 2006 (Moniteur belge du 15 septembre 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 21 décembre 2017 (Moniteur belge du 15 janvier 2018), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018), du 22 août 2019 (Moniteur belge du 28 octobre 2019), du 6 février 2020 (Moniteur belge du 25 février 2020), du 27 août 2020 (Moniteur belge du 21 septembre 2020) et du 24 juin 2021 (Moniteur belge du 13 juillet 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval, approuvé par le Gouvernement wallon en date 4 mai 2006 (Moniteur belge du 17 mai 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 septembre 2013 (Moniteur belge du 30 septembre 2013), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018) et du 22 août 2019 (Moniteur belge du 28 octobre 2019), du 27 août 2020 (Moniteur belge du 21 septembre 2020), du 24 juin 2021 (Moniteur belge du 13 juillet 2021) et du 28 octobre 2021 (Moniteur belge du 22 novembre 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe approuvé par le Gouvernement wallon en date 10 novembre 2005 (Moniteur belge du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 avril 2012 (Moniteur belge du 3 mai 2012), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018), du 4 avril 2019 (Moniteur belge du 4 juin 2019) et du 28 octobre 2021 (Moniteur belge du 22 novembre 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre, approuvé par le Gouvernement wallon en date 10 novembre 2005 (Moniteur belge du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2013 (Moniteur belge du 12 février 2013), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018) et du 24 juin 2021 (Moniteur belge du 13 juillet 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers, approuvé par le Gouvernement wallon en date 22 décembre 2005 (Moniteur belge du 10 janvier 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 6 octobre 2016 (Moniteur belge du 8 décembre 2016), du 20 septembre 2018 (Moniteur belge du 23 octobre 2018), du 4 avril 2019 (Moniteur belge du 4 juin 2019) et du 24 juin 2021 (Moniteur belge du 13 juillet 2021);

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre approuvé par le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT