28 AVRIL 2021. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. La loi du 22 décembre 2020 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 est ajusté, en ce qui concerne les sections 16 - « Ministère de la Défense », 18 - « SPF Finances » et 32 - « SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie » conformément au total des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

CHAPITRE II. - Dispositions particulières des départements

Section 32 - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Art. 3. Le texte de l'article 2.32.1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, est complété comme suit :

PROGRAMME 44/4 - PROGRAMME DE RECHERCHE

- Subventions dans le cadre du soutien aux projets stratégiques en matière de sécurité et de défense

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 4. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 5. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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