28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 62 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène tel que modifié par les arrêtés des 17 décembre 2012, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 mai 2017, 9 novembre 2017 et 30 avril 2018 ;

Considérant la démission de Mme Sophie GOHR en date du 18 octobre 2015 ;

Considérant la démission de M. Gilles DOUTRELEPONT en date du 28 octobre 2015 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Madame Noémie FELD devient effectif ;

Considérant la démission de Mme Vinciane GEERINCKX en date du 15 novembre 2015;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Julien FOURNIER devient effectif ;

Considérant que Monsieur FOURNIER et Madame FELD ont erronément été désignés, en date du 28 avril 2016, comme remplaçants, respectivement, de Monsieur CHIANDOTTO et de Monsieur COLLARD-BOVY et qu'il convient donc de corriger ces erreurs ;

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