5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, article 48;
Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements :
M. Bart Dhondt, Attaché.
M. Jonathan VIAENE, Attaché.
M. Olivier L'HOEST...
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