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14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, l'article 18;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 11 janvier 2011;

Vu l'avis 48.850/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées :

1° au 13°, les mots « 174,33 euros » sont remplacés par...

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