27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 160, modifié par les lois du 10 avril 2014, du 8 mai 2014 et du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2020 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 juin 2020 ;

Vu le protocole n° 492 consignant les conclusions de la négociation au sein du comité de secteur III-Justice, en date du 15 septembre 2020 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En exécution de l'article 160, § 3/1, alinéa 2, du Code judiciaire, les fonctions de niveau A sont rangées dans une classe conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux

Classes Klassen Functietitel Code Titre de la fonction A4 Adviseur-generaal HR - Directeur DPO053 Conseiller général RH - Directeur A3 Adviseur strafrechterlijk beleid - Coördinator DBV175 Conseiller politique criminelle - Coordinateur A3 Adviseur persdienst - Coördinator DCO014 Conseiller service de presse - Coordinateur A3 Adviseur wetgeving - Coördinator juristen DJU376 Conseiller législation - Coordinateur des juristes A3 Adviseur planning en selectie DPO007 Conseiller planning et sélection A3 Adviseur organisatieontwikkeling (personeel en organisatie) DPO997 Conseiller développement de l'organisation (personnel et organisation) A3 Adviseur algemeen beheer DSA008 Conseiller gestion générale A3 Adviseur beleid en strategie - Celhoofd DSA128 Conseiller politique et stratégie - Chef de cellule A3 Adviseur federale statistieken - Coördinator DSA609 Conseiller statistiques fédérales - Coordinateur A3 Adviseur financieel beheer - Coördinator IBB037 Conseiller gestion financière - Coordinateur A3 Adviseur B&B - Coördinator IBB057 Conseiller B&CG - Coordinateur A3 Adviseur ICT - Projectmanager IIC002 Conseiller TIC - Manager de projets A3 Adviseur ICT - Coördinator IIC032 Conseiller TIC - Coordinateur A3 Adviseur HRM IPO078 Conseiller GRH A3 Adviseur...

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