27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;

Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 22 avril 2019, l'arrêté royal du 28 juin 2019, l'arrêté royal du 13 octobre 2019, l'arrêté royal du 17 janvier 2020 et l'arrêté royal du 6 mai 2020;

Vu la demande de remplacement et les présentations faites par les instances concernées, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :

- Monsieur Filip Taeleman.

Art. 2. Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentante des organisations les plus représentatives des employeurs :

- Madame Isabelle Bosmans.

Art. 3. Il est accordé démission honorable aux membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentants des organisations les plus représentatives des employeurs :

- Madame Caroline Deiteren,

- Monsieur Erik Van Laer.

Art. 4. A l'article 1 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 13 octobre 2019 et l'arrêté royal du 6 mai 2020, les mots « Monsieur Filip Taeleman » sont supprimés.

Art. 5. A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du...

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