27 september 2024. - Ministerieel besluit tot aanduiding van gebieden waarin de impact van de overstorten op ontvangende waterlopen in kaart gebracht moet worden en maatregelen genomen moeten worden om de impact te reduceren, bl. 123083.
| Date de publication | 22 octobre 2024 |
| Enactment Date | 27 septembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Omgeving
Rechtsgrond(en)
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, artikel 2.3.5, § 3, artikel 2.6.1.3.3, § 3, en artikel 4.3.1.2.1;
- het besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 2024 over de invulling van de gemeentelijke saneringsverplichting, artikel 13, § 2.
Vormvereiste(n)
De volgende vormvereiste is vervuld:
- De Inspectie van Financiën heeft advies gegeven op 22 juli 2024.
Motivering
Dit besluit is gebaseerd op...
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