27 novembre 2024. - Arrêté ministériel fixant la composition du prix journalier, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour et modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 fixant la composition du prix journalier ou du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour. - Erratum, p. 29572.
| Date de publication | 14 février 2025 |
| Enactment Date | 27 novembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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