27 NOVEMBRE 2016. - Loi accordant des naturalisations

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, la naturalisation est accordée à:

Larrinaga Ocampo, José Luis, né à La Havane (Cuba), le 28 avril 1977.

Makhmutov, Shamil Delshatovitch, né à Iessik (Kazakhstan), le 19 mai 1997.

Tasama Faisa, Dame, né à Bekoji (Ethiopie), le 12 octobre 1987.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT