27 NOVEMBRE 2015. - Loi accordant des naturalisations

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, la naturalisation est accordée à :

Loko-Baluvuidi, Kakou Sarah Stéphanie, née à Le Blanc-Mesnil (France) le 14 octobre 1986.

Tamang, Maya, née à Tirang Dilla (Bhoutan) le 10 juillet 1970.

Tamang, Pema, né à Tirang Dilla (Bhoutan) le 1 mai 1991.

Tamang, Prena, née à Tirang Dilla (Bhoutan) le 25 octobre 1992.

Promulguons la présente loi...

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