27 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum, p. 62809.
| Date de publication | 25 juillet 2025 |
| Enactment Date | 27 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
In het Belgisch Staatsblad nr. 94 van 18 april 2025, tweede editie, moeten de volgende correcties worden aangebracht:
1° op pagina 43884, in de Franse tekst, dient te worden gelezen:
« - pour la prothèse de base 744015 - 744026 et 744030 - 744041, 744052 - 744063 et 744074 - 744085, 744096 - 744100 et 744111 - 744122, et les accessoires :
à partir de la deuxième année, avec un maximum de 195 fois O 16,83
à partir de la troisième année, avec un maximum de 260 fois O 16,83
à partir de la quatrième année, avec un maximum de 325 fois O 16,83
- pour la prothèse de base 744133 - 744144 et 744155 - 744166, 744170...
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