27 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique, p. 42134.
| Date de publication | 09 avril 2025 |
| Enactment Date | 27 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Waalse Regering,
Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, artikel 6, § 1, II, 5°, laatst gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014;
Gelet op het decreet van 26 mei 2016 betreffende het herstel van sommige schade veroorzaakt door algemene natuurrampen, artikel 3, § 2;
Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 21 juli 2016 tot uitvoering van het decreet van 26 mei 2016 betreffende het herstel van sommige schade veroorzaakt door algemene natuurrampen, de artikelen 2, § 1, eerste lid, en 3, vijfde lid;
Gelet op...
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