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27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration et des commissaires du gouvernement auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution des articles 11 et 16 de l'ordonnance du 22 avril 1999

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, les articles 11 et 16 ;

Considérant l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant qu'un accord a été trouvé en vue de la désignation d'un nouveau président du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie suite aux élections régionales du 26 mai 2019 ; qu'un accord existe également à propos des nouveaux commissaires du gouvernement ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Economie ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Jean-Pierre Boublal est nommé comme président du conseil d'administration du Fonds...

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