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27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants des usagers aux organes de consultation des bassins de mobilité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 5septies, alinéa 4, inséré par le décret du 29 mars 2018;

Vu le rapport du 22 mars 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Conformément à l'article 5septies, alinéa 4, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, le Gouvernement désigne les trois représentants des usagers suivants qui participent aux organes de...

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