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27 JUIN 2022. - Projet de radiation éventuelle de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre du Patrimoine,

Vu le Code Wallon du Patrimoine, et notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville;

Considérant que le séquoia susmentionné a été abattu dans le courant de l'année 2020;

Considérant qu'une demande de permis d'urbanisme pour abattages d'arbres, dont le sequoia en question, a été introduite par la sa Immobar auprès de la commune de Chaumont-Gistoux et que celle-ci en a accusé réception le 13 février 2020;

Considérant que la Direction du Développement rural et le Département de la nature et des forêts interrogés par la commune, ont rendu un avis favorable sur la demande d'abattage le 18 mars 2020;

Considérant que l'avis du Fonctionnaire-délégué n'a pas été sollicité dans le cadre de la procédure, sur base des articles D.IV.15 et 18 du Code du développement territorial;

Considérant que...

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