27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Union Professionnelle des Ergothérapeutes a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'ergothérapeute;

Considérant que le Groupement Belge des Omnipraticiens, l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ergothérapeutes;

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

    Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Marc-Eric GUISSET Madame Béatrice THEBEN Madame Séverine BRADFER Monsieur Manuel PAGNOUL...

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