Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 439 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement ;

Vu le fait que Monsieur Pierre KERKHOFS (FR) ne peut plus siéger dans cette commission de sélection et qu'il est donc nécessaire de le remplacer ;

Vu le fait que Monsieur Christian DE VISSCHER (FR) dispose d'une expertise ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est désigné comme membre de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement :

  1. Monsieur Christian DE VISSCHER (FR) en lieu de place de Monsieur Pierre KERKHOFS (FR)

Art. 2. Aucun membre de la commission ne peut siéger s'il se trouve dans une situation de nature à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT