27 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2022;

Sur la proposition du Ministre du Travail et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Monsieur Georges Carlens.

Art. 2. Monsieur Jean-Marc Vandenbergh est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Monsieur Georges Carlens, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est...

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