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27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 4, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, l'article 8, § 2, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Considérant que le Dr Derolez Luc a été mis à la pension de retraite par arrêté royal du 3 juin 2018;

Considérant que Mme Dumortier Hilde a été mise à la pension de retraite par arrêté ministériel du 3 mai 2019;

Considérant que Mr Vrydaghs Christian sera mis à la pension de retraite en 2020,

Arrêtent :

Article 1er. Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les modifications suivantes sont apportées :

1) les mots « b.1. en qualité de juriste, M. Christian VRYDAGHS, conseiller; » sont remplacés par les mots « b.1. en qualité de juriste, Mme Coralie...

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