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27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 5.62, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 10 juillet 2020 par le pouvoir organisateur;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Dans l'article 2, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone, les mots « Mme Brigitte Piel » sont remplacés par les mots « M. Karl-Heinz Pluymen ».

Art. 2. - Dans l'article 3, 1°, a), du même arrêté, les mots « Mme Martha Kerst » sont...

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