27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre)
Le Gouvernement wallon,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Vu le livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.52 à D.61 et D.79;
Vu le livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290;
Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 (M.B. du 10 janvier 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2013 (M.B. du 12 février 2013), et du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018);
Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont approuvé par le Gouvernement wallon en date du 29 juin 2006 (M.B. du 15 septembre 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 21 décembre 2017 (M.B. du 15 janvier 2018), du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018), du 22 août 2019 (M.B. du 28 octobre 2019) et du 6 février 2020 (M.B. du 25 février 2020);
Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval, approuvé par le Gouvernement wallon en date 10 novembre 2005 (M.B. du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 5 mars 2015 (M.B. du 18 mars 2015), du 4 avril 2019 (M.B. du 4 juin 2019) et du 6 février 2020 (M.B. du 25 février 2020);
Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle, approuvé par le Gouvernement wallon en date 4 mai 2006 (M.B. du 17 mai 2006), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 septembre 2013 (M.B. du 30 septembre 2013), du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018) et du 22 août 2019 (M.B. du 28 octobre 2019);
Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre approuvé par le Gouvernement wallon en date 10 novembre 2005 (M.B. du 2 décembre 2005), et modifié par le Gouvernement wallon en date du 19 avril 2012 (M.B. du 3 mai 2012), du 20 septembre 2018 (M.B. du 23 octobre 2018), du 6 décembre 2018 (M.B. du 4 janvier 2019) et 6 février 2020 (M.B. du 25 février 2020);
MODIFICATIONS DU PLAN D'ASSAINISSEMENT PAR SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Vu que le projet de modifications de PASH 2019/04 compte 15 demandes de modifications portant particulièrement sur :
. le passage...
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