26 septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, p. 119456.
| Date de publication | 14 octobre 2024 |
| Enactment Date | 26 septembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, de artikelen 7 en 12;
Gelet op het koninklijk besluit van 27 juni 2021 houdende benoeming van de magistraten-voorzitters, leden-magistraten en plaatsvervangende leden-magistraten in de raden van beroep van de Orde der artsen en van de magistraten-bijzitters en de magistraten-plaatsvervangende bijzitters in de provinciale raden van de...
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