26 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl AMCRA

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 2021 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, le programme 60.1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 septembre 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de dix-sept mille trois cent septante-neuf euros et nonante-cinq centimes (17.379,95 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.60.12.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est allouée à l'asbl AMCRA avec numéro d'entreprise 0841.650.687, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2021.

Art. 2. Cette...

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