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26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu le « Test genre » du 14 septembre 2018 établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu la démission de Madame Durant du 5 juin 2018;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 26 avril 2018 et du 23 août 2018;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 3 du point B, les mots « Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif; » sont abrogés;

  2. le 16 du point B, est rétabli avec la rédaction suivante : « 16. Mme Mathilde ALET (ERG), membre suppléant; »;

  3. au 2 du point C, les mots « M. Xavier DEPREZ (HEPL-FEF), membre effectif; » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI (Université Saint-Louis...

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