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26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d' agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l' article 23;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant les demandes introduites par les Auberges de jeunesse asbl en date du 17 septembre 2021 et par l'administration, en vue de procéder au remplacement de leurs représentants ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des membres;

Arrête :

Article 1er. A l'article 1, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées :

les mots « Monsieur FAUVILLE Bernard » sont remplacés par les mots « Monsieur...

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