26 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme KEMPENEERS-FOULON, Thérèse.

Art. 2. M. DABEUX, Thomas, est nommé membre du conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme KEMPENEERS-FOULON, Thérèse, dont il...

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