26 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 43073.
| Date de publication | 15 avril 2025 |
| Enactment Date | 26 mars 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Dierenwelzijn,
Gelet op het decreetgevend deel van Boek I van het Milieuwetboek, artikel D.170, § 6, derde lid, ingevoegd bij het decreet van 24 november 2021;
Gelet op het reglementair deel van Boek I van het Milieuwetboek, artikel R.158, § 2, ingevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 2 juni 2022;
Gelet op het verzoek van het dierenasiel "Natur'Horses" waarin een bedrag van 200 € wordt voorgesteld voor de termijn van 60 dagen waarbinnen de bestemming moet worden genomen...
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