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26 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 32;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.03 du programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 janvier 2019 dans le cadre de l'URBACT III, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

URBACT III;

Axe 1 : Investissement;

Mesure 1.1 : Augmenter la capacité des villes à gérer des politiques et des pratiques urbaines durables de manière intégrée et participative;

Intitulé : ALT/BAU;

Opérateur : ERIGES Seraing;

Article de base : 33.03.11;

Crédits d'engagement : 7.000 EUR;

Crédits de liquidation : 7.000 EUR;

Codification du projet : E UR 1 106000 04064,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 7 milliers d'EUR et des crédits de...

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