26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;

Considérant que l'Association Belge d'Orthoptie a proposé des membres orthoptistes ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant une formation menant à la profession d'orthoptiste ;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes a proposé des membres habilités à confier des actes aux orthoptistes ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des orthoptistes ;

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des orthoptistes:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

    Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Alain BAUWENS Madame Christina TEIXEIRA Madame Kathleen BENI Madame Nathalie FOSTY

  2. en tant que membres dispensant dans...

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