26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

La Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrête royal du 20 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, les articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement du président, du vice-président et de certains membres du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense.

Arrête :

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT