26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 15 et 16 de l'arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (Moniteur belge du 1 juillet 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT UND FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST BESCHÄFTIGUNG, ARBEIT UND SOZIALE KONZERTIERUNG
26. JUNI 2020 - Königlicher Erlass Nr. 46 zur Ausführung von Artikel 5 § 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 27. März 2020 zur Ermächtigung des Königs, Maßnahmen zur Bekämpfung der Ausbreitung des Coronavirus COVID-19 zu ergreifen (II) zur Unterstützung der Arbeitgeber und Arbeitnehmer
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Aufgrund des Gesetzes vom 27. März 2020 zur Ermächtigung des Königs, Maßnahmen zur Bekämpfung der Ausbreitung des Coronavirus COVID-19 zu ergreifen (II), des Artikels 5, § 1 Nr. 5;
Aufgrund des Sanierungsgesetzes vom 22. Januar 1985 zur Festlegung sozialer Bestimmungen;
Aufgrund des Programmgesetzes (I) vom 24. Dezember 2002;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 2001 zur Ausführung des Kapitels IV des Gesetzes vom 10. August 2001 über das In-Einklang-Bringen von Beschäftigung und Lebensqualität hinsichtlich des Systems des Zeitkredits, der Laufbahnverkürzung und der Kürzung der Arbeitsleistungen auf eine Halbzeitbeschäftigung;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. Mai 2003 zur Ausführung von Titel IV Kapitel 7 des Programmgesetzes (I) vom 24. Dezember 2002 in Bezug auf die Harmonisierung und Vereinfachung der Regelungen in Sachen Senkungen der Sozialversicherungsbeiträge;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 zur Festlegung der Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag;
In Erwägung des Gesetzes vom 5. Dezember 1968 über die kollektiven Arbeitsabkommen und die paritätischen Kommissionen;
In Erwägung des Gesetzes vom 16. März 1971 über die Arbeit;
In Erwägung des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge;
In Erwägung des Königlichen Erlasses vom 2. Januar 1991 über die Bewilligung von Unterbrechungszulagen;
Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 10. Juni 2020;
Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts...
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