26 janvier 2025. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02), p. 23559.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de arbeidswet van 16 maart 1971, artikel 3, § 3, 1°, gewijzigd bij de wet van 4 december 1998;
Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 2013 tot aanwijzing van de werknemers die een leidende functie uitoefenen of een vertrouwenspost bekleden wat betreft de werkgevers die onder het Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Waalse Gewest ressorteren (PSC 328.02);
Gelet op het advies van het Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Waalse Gewest...
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