26 janvier 2025. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02), p. 23559.

Date de publication04 février 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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