26 februari 2026. - Koninklijk besluiten van 24 februari 2014 tot uitvoering van artikel 6, § 6, van de wet van 19 juli 1991 betreffende de bevolkingsregisters, de identiteitskaarten, de vreemdelingenkaarten en de verblijfsdocumenten en tot wijziging van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen en van 25 maart 2003 betreffende de identiteitskaarten, bl. 19323.
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Enactment Date | 19 juillet 1991 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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