26 décembre 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012, p. 9264.
| Date de publication | 27 janvier 2025 |
| Enactment Date | 26 décembre 2015 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft aangenomen en Wij bekrachtigen, hetgeen volgt :
Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in artikel 74 van de Grondwet.
Art. 2. De Handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, gedaan te Brussel op 26 juni 2012, zal volkomen gevolg hebben.
Art. 3. De wijzigingen aangenomen door het Handelscomité met toepassing van artikel 13, lid 2, g), van de Handelsovereenkomst, zullen volkomen gevolg hebben.
De wijzigingen, die eenzijdig aangebracht worden in de Handelsovereenkomst krachtens de artikelen 89, 209 en 210 van diezelfde Handelsovereenkomst, zullen volkomen gevolg hebben.
Kondigen deze wet af, bevelen dat zij met 's Lands zegel zal worden bekleed en door het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt.
Gegeven te Ciergnon, 26 december 2015.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken,
D. REYNDERS
Met 's Lands zegel gezegeld :
De Minister van Justitie,
K. GEENS
_______
Nota's
(1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be):
Stukken: nr. 54-1271.
Integraal verslag: 23/11/2015.
(2) Zie Decreet van de Vlaamse Gemeenschap/ het Vlaamse Gewest van 27/11/2015 (Belgisch Staatsblad van 21/12/2015), Decreet van de Franse Gemeenschap van 18/04/2024 (Belgisch Staatsblad van 07/05/2024), Decreet van de Duitstalige Gemeenschap van 23/09/2013 (Belgisch Staatsblad van 22/10/2013 (ed.2)), Decreet van het Waalse Gewest van 05/07/2018 (Belgisch Staatsblad van 16/07/2018), Ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 22/12/2023 (Belgisch Staatsblad van 07/02/2024, (ed.2)).
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