26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 8 et 9, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les évènements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Vu l'exemption d'analyse d'impact visée à l'article 8, § 2, 1°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 14 mars 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant la notification de la section de Législation du Conseil d'Etat du 15 mars 2024 de rayer du rôle la demande d'avis portant le numéro 75.900/2 du rôle de la section de législation du Conseil d'Etat, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise ;
Considérant les recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport Bruxelles-National et dans la station de métro...
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