26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 8 et 9, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les évènements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Vu l'exemption d'analyse d'impact visée à l'article 8, § 2, 1°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 14 mars 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant la notification de la section de Législation du Conseil d'Etat du 15 mars 2024 de rayer du rôle la demande d'avis portant le numéro 75.900/2 du rôle de la section de législation du Conseil d'Etat, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise ;
Considérant les recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles ;
Considérant le Rapport du 13 septembre 2021 de la Commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 en Belgique ;
Considérant le Rapport du 24 mars 2022 de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie ;
Considérant le Livre blanc de mars 2023 énonçant les recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique, rédigé par la Commission d'experts en matière de gestion de crise en application de l'arrêté royal du 3 juin 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le...
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