26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « visit.brussels » pour couvrir certains frais liés au projet « Belgian Pride 2024 »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, à la section 12 - SPF Justice ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant qu'un crédit de 1.148.000 euros est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 41.40.31 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2024 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2024 ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une subvention de 10.000 euros est octroyée au « visit.brussels », dont le siège est établi rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise BE 0600.885.207 et numéro de compte : BE46 0910 1793 6036).
§ 2. Le subside est accordé à " visit.brussels » pour soutenir la réalisation de la " Belgian Pride 2024 ».
Le projet vise à agir contre toutes les formes de discrimination, de...
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