26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, articles 15 à 20 ;
Vu le décret du 14 juillet 2021 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021, article de base 33.02.31 de la division organique 11 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;
Vu l'avis du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité du 20 avril 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2021 ;
Considérant l'appel à candidatures adressé en date du 11 janvier 2021, et clôturé le février 2021, à l'ensemble des opérateurs financés par le PCI depuis 2015 ;
Considérant que l'Association des Compagnons Bâtisseurs a valablement déposé une demande de labélisation pour le projet « Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux » ;
Considérant que le dossier de candidature est complet et conforme aux conditions générales prévues par l'article 9 du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;
Considérant que le Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, ci-après le Conseil PCI, a procédé à l'évaluation de ce projet, sur la base de la grille d'analyse prévue à l'article 5, § 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visée par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;
Considérant que cette grille d'analyse présente deux volets, le premier portant sur les deux années consécutives pendant lesquelles le projet a été mis en oeuvre et financé par le PCI, le second sur le plan de développement et le budget prévisionnel présentés dans le dossier de demande ;
Considérant que, sur la base des éléments connus de l'administration, le projet financé en 2019 et 2020 est estimé par le Conseil PCI conforme aux domaines d'action du PCI, pertinent en regard de son contexte social et géographique, doté d'un encadrement adéquat et d'une méthodologie structurée ;
Considérant que, sur la base...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI