25 septembre 2022. - Loi relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail". - Traduction allemande, p. 24667.
| Date de publication | 07 février 2025 |
| Enactment Date | 25 septembre 2022 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Der folgende Text ist die deutsche Übersetzung des Gesetzes vom 25. September 2022 über die Übertragung von Verantwortung auf Arbeitnehmer im Rahmen des Begleitplans zur "Rückkehr ins Arbeitsleben".
Diese Übersetzung ist von der Zentralen Dienststelle für Deutsche Übersetzungen in Malmedy erstellt worden.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT
25. SEPTEMBER 2022 - Gesetz über die Übertragung von Verantwortung auf Arbeitnehmer im Rahmen
des Begleitplans zur "Rückkehr ins Arbeitsleben"
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Die Abgeordnetenkammer hat das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es:
Artikel 1 - Vorliegendes Gesetz regelt eine in Artikel 74 der Verfassung erwähnte Angelegenheit.
Art. 2 - In Artikel 100...
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