25 SEPTEMBRE 2020. - Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
L'Administrateur général de l'AFMPS,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les articles 1bis, § 1. 1°, 2°, 4° en 5°, § 3., inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 juin 2013, 12quinquies, alinéa 3, inséré par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 20 décembre 2019, et 12septies, alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 2020 relatif à des mesures spéciales de lutte contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2, les articles 3, § 1er, et 4, alinéa 1er, 3°, et 8° ;
Vu la décision de l'Administrateur général de l'AFMPS du 29 mai 2020 prolongeant des diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2, modifiée par la décision de l'Administrateur général de l'AFMPS du 23 juin 2020, prolongée par la décision de l'Administrateur général de l'AFMPS du 26 juin 2020, prolongée par la décision de l'Administrateur général de l'AFMPS du 27 juillet 2020 et prolongée par la décision de l'Administrateur général de l'AFMPS du 27 août 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 août 2020 ;
Considérant:
Le " Taskforce Shortages " considère que le pic (premier) de la pandémie a été atteint. Dans le même temps, il faut noter que la situation dans les hôpitaux est actuellement grave - il y a à nouveau une augmentation significative du nombre d'hospitalisations. ;
La pandémie de SRAS-CoV-2 a connu une résurgence majeure en Belgique en septembre. Le nombre d'infections est en forte augmentation et les hospitalisations sont également en hausse. (voir https://epistat.wiv-isp.be/covid/covid-19.html - dernière consultation le 25/09/2020). En outre, on doit tenir compte du risque d'une troisième vague, qui pourrait avoir lieu en même temps que la saison de la grippe, voir également l'avis du Conseil Superieur de Santé n° 9581 - Vaccination contre la grippe saisonnière - Saison hivernale 2020-2021 https://www.health.belgium.be/fr/avis-9581-vaccination-grippe-saison-hivernale-2020-2021. L'état des stocks actuels de médicaments et de matières premières destinés à combattre le (les symptômes de) COVID-19 ou à traiter les patients atteints (tels que les anesthésiques et les relaxants musculaires destinés aux patients sous respirateur) doit donc encore être étroitement surveillés par l'AFMPS ;
Afin de garantir une distribution appropriée en fonction...
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